Conditions générales de vente

Dénomination : Emotions de Bourgogne SAS
Nom commercial : Emotions de Bourgogne
Siège social : 6 rue Pierrette Bourgogne 21190 MEURSAULT
Capital social : 1000 €
Forme sociale : Société par Action Simplifiée
N° Immatriculation : 878 790 690 R.C.S Dijon
Représentant légal : THUIZAT Florian
N° TVA Intracommunautaire : FR 61 878790690

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société Emotions de Bourgogne auprès de ses clients.

Toute commande implique pour le client l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente ainsi que des tarifs, qui excluent toute clause ou stipulation contraire, à l'exclusion d'une dérogation expresse et par écrit figurant soit dans des conditions particulières, soit dans la facture, et émanant d'un représentant dûment habilité de la société Emotions de Bourgogne.

La commande du client est effective dès lors que le paiement par carte de crédit a été autorisé. Si le client souhaite utiliser un autre moyen de paiement, sa commande sera effective dès réception et encaissement de son règlement :

• Par chèque à l'ordre de Emotions de Bourgogne
• Par Virement sur le compte de Emotions de Bourgogne sas : RIB communiquées par mail. Votre commande est mise de coté durant une période de 15 jours. Après cette période, nous annulerons votre commande.

Règles particulières applicables aux personnes non commerçantes: Conformément à l'article L 121 - 20 du Code de la Consommation, le client particulier bénéficie d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la date de commande.
L'annulation de la commande devra être adressée par e-mail, ou courrier recommandé avec accusé de réception.

Conditions standard : Cartons de 1 - 2 - 3 - 6 ou 12 bouteilles.

La société Emotions de Bourgogne garantit, conformément aux dispositions légales, le client, contre tout vice caché, provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien ou de stockage de la part du client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, le client devra, sous peine de déchéance, informer la société Emotions de Bourgogne de l'existence des vices dans un délai maximum d'un an à compter de leur découverte.
La société Emotions de Bourgogne remplacera les produits jugés défectueux.
Le remplacement des produits défectueux n'aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.

Les prix de nos produits sont TTC.

Chaque produits peut voir son prix évoluer en fonction de la hausse des prix du fournisseur en question.
Nous tenons à garder le tarif le plus attractif possible.
Les hausses ont généralement lieu 2 fois par an cela dépendra du fournisseur.

En cas de paiement par Carte Bancaire hors Union Européenne, des frais de 1,6% seront appliqués.

Pour accéder et comprendre la partie "Règlement", veuillez vous rendre sur cette page.

La société Emotions de Bourgogne se réserve la propriété des produits livrés au client jusqu’au paiement intégral du prix.
Les chèques, traites ou tout autre titre créant une obligation de payer ne deviennent un paiement au sens de la présente disposition contractuelle, qu’à leur encaissement effectif.
Le client supporte, dès la délivrance des produits, la charge des risques en cas de perte, de vol ou de destruction, pour quelque cause que ce soit, et ce, entre la livraison et le complet paiement du prix des produits vendus sous réserve de propriété.
En cas de revente, le client s’engage par avance à régler à la société Emotions de Bourgogne, à l’échéance stipulée dans la facture, l’intégralité du prix afférent aux produits revendus.
Enfin, le client ne pourra donner ces produits en gage, ou en transférer la propriété à titre gratuit.

Le règlement de tout litige pouvant survenir entre le client et la société Emotions de Bourgogne sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Dijon.

12 – Age légal

Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans.

CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, ART. L. 3342-1 et L. 3353-3